Cyrille Grandclément, Thèse de doctorat : « Aides d’Etat et fiscalité des Etats membres, étude en vue d’une convergence fiscale au sein de l’Union européenne.« Résumé : L’Union européenne, construction politique créée par étapes depuis le traité de Rome est une entité sui generis disposant de pouvoirs régaliens conséquents sur ses états membres.
La fiscalité, compétence encore majoritairement sous contrôle des états membres reste un vecteur de tension et de concurrence dommageable entre les états.
Avec l’émergence d’un marché commun efficient et le développement des nouvelles technologies, les différences de traitement fiscal entre les états peuvent créer des distorsions de concurrence telles que l’intégrité du marché commun est menacée.
Au moyen des traités et de sa législation sur les aides d’état, la Commission a su développer un cadre jurisprudentiel tel que de nombreux excès ont pu être résorbés. La convergence fiscale est donc « en marche » sous la double pression de la Commission qui élimine les dispositions fiscales les plus avantageuses ainsi que celle du « marché » qui sanctionne les législations non adaptées à la concurrence.
Cette thèse présente les principales évolutions fiscales et jurisprudentielles de ses dernières décennies et tend à démontrer l’existence d’une convergence fiscale ainsi que les formes et limites que celle-ci pourra prendre au vu des traités actuels. Mots clés : droit de la Concurrence européenne, droit Douanier, droit Public, droit fiscal. | Direction de thèse : - Franck Waserman, professeur des universités, Université du Littoral Côte d’Opale, Directeur
Membres du jury : - Mathieu Conan, Professeur des universités de Paris I Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
- Jean-Pierre Camby, Professeur associé de l’Université de Versailles-St Quentin en Yvelines (rapporteur)
- Daniel Fasquelle, Professeur des universités à l’ULCO (examinateur)
- Benoit Jean-Antoine, Maître de conférences à l’Université de Rouen-Normandie (examinateur)
- Georges Haddad, Professeur émérite à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur)
29 novembre 2024 à 10 h 00 ULCO
Centre universitaire du Musée
34 grande rue
Boulogne-sur-Mer
|
