Juillet 2024
Soutenance de thèse de doctorat de Hugo Vangrevelynghe-Rivet (laboratoire LARJ)
Hugo Vangrevelynghe-Rivet : thèse de doctorat « Le risque dans l’adaptation juridique de l’environnement littoral face au défi de la matérialisation d’une action préventive des territoires « Résumé : « Le risque » est une notion juridique ancienne. Seulement, dans la saisie juridique du littoral, sa considération a été lente et imparfaite. A la fois proclamé par les textes ou encore fabriqué par les acteurs et gestionnaires de la catastrophe, le droit des risques littoraux est pourtant difficilement matérialisable en France. Les recherches autour de cette matérialisation du risque par le droit nécessitent un regard attentif au traitement progressif d’une sensibilité de l’espace terre-mer. D’une part, cette étude implique un état des lieux juridique, rétrospectif, visant à distinguer l’éventuelle prise en compte du risque naturel et plus spécifiquement des risques littoraux tels que l’érosion côtière ou encore la submersion marine dans le contexte de « changement climatique ». Car par son rôle prépondérant dans la juridicisation du littoral, qui visait à l’origine un « tout à l’aménagement » en vue de développer l’attractivité de ces territoires, l’État a pu lui-même fixer des limites aux effets de l’occupation des sols littoraux, au travers de textes aujourd’hui jugés emblématiques et votés dans un contexte de décentralisation. Ses limites ont-elles pu cependant, à défaut de dire spécifiquement le risque, de servir une prévention voire une gestion de ces vulnérabilités ? Les réactions protectrices de l’environnement littoral par l’intermédiaire du concept de développement durable, à savoir la Gestion Intégrée des Zones Côtières, ont-elles pu induire une prise en compte et une gestion effective de ces risques ? Encore, les zonages spécifiques à la préservation de la nature ont-ils eu, si ce n’est indirectement, une utilité dans la réduction de l’exposition au risque ? Les présents travaux ont également vocation à étudier la combinaison de ces matières incontournables autour du droit public foncier. Ce dernier, et bien que son appropriation à des fins de protection soit essentiellement détenue par le seul outil régalien, a pu contribuer à dire le risque : théorie du domaine public à travers l’édification de digues et épis, l’intervention du Conservatoire du littoral ou encore l’expropriation pour cause d’utilité publique. La détermination d’un droit des risques littoraux, qui selon la doctrine n’est effective qu’à travers une stratégie globale, doit être regardée au regard des circonstances. La réponse aux « faits » littoraux aux dépens d’une action collective peut en effet permettre de distinguer les inégalités territoriales dans l’appréhension du risque ou encore révéler l’insuffisance du droit. Outre le rôle de l’État ou des acteurs locaux dans la saisie juridique du littoral, les présents travaux ont pour but de rechercher la contribution du juge dans la difficile lisibilité, du cadre de l’action préventive, dans un contexte d’imprécisions légales et d’impréparations aux enjeux et conséquences des risques : incorporation automatique du bien privé dans le domaine public maritime ou encore la gestion des mouvements de populations littorales en période de crise. Autrement dit, le droit est-il disposé à affronter les défis et les enjeux de ces phénomènes littoraux, au regard d’une augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces derniers ? Le second aspect de la thèse doit réfléchir à proposer un cadre nouveau d’adaptation des territoires littoraux, veillant à développer, localement, un nouvel élan stratégique dans le but d’anticiper juridiquement le phénomène prévisible, loin d’une gestion d’un risque ponctuel. Les travaux s’interrogeront sur l’intégration du risque dans la palette d’outils existante qui soulève à ce jour des limites : l’enchevêtrement des compétences, la profusion de documents applicables en zone côtière. Autant d’exemples qui induisent des évolutions et une clarification sur l’échelle géographique pertinente, sur l’acteur « chef de file » ou encore sur la stratégie partagée à employer pour prévenir et gérer le risque. La présente thèse doit également réfléchir aux leviers, aux méthodes nouvelles et novatrices en vue de favoriser une approche foncière moins dépendante du front de mer, en ce que l’exposition humaine aux aléas constitue un enjeu fondamental de la politique de prévention du risque littoral. A cet égard, l’outil foncier à l’image du concept de « relocalisation des biens et des activités » est-il la solution à généraliser sur l’ensemble des territoires menacés ? Des alternatives à cette méthode de gestion sont-elles nécessaires ? Autant d’éléments qui, au regard de leur ampleur, doivent amener à s’interroger sur le financement, pierre angulaire de la gestion et de l’adaptation du territoire menacé. « The risk in the legal adaptation of the coastal environment facing the challenge of materializing preventive action by the territories« “Risk” is an old legal concept. Only, in the legal seizure of the littoral, its consideration was slow and imperfect. Both proclaimed by the texts or even produced by the actors and managers of the disaster, the law of coastal risks is however difficult to materialize in France. Research around this materialization of risk by law requires careful attention to the progressive treatment of a sensitivity of the land-sea space. On the one hand, this study involves a legal, retrospective inventory, aiming to distinguish the possible taking into account of the natural risk and more specifically of the coastal risks such as coastal erosion or marine submersion in the context of ‘ climate change ‘. Because through its preponderant role in the legalization of the coast, which originally aimed at ‘all development’ with a view to developing the attractiveness of these territories, the State was able to set limits on the effects of the occupation of coastal land, through texts now considered emblematic and voted in a context of decentralization. Could its limits, however, failing to specifically state the risk, serve to prevent or even manage these vulnerabilities? Have the protective reactions of the coastal environment through the concept of sustainable development, namely Integrated Coastal Zone Management, been able to induce consideration and effective management of these risks? Again, have zoning specific to nature conservation been useful, if not indirectly, in reducing exposure to risk? This work also aims to study the combination of these essential subjects around public land law. The latter, and although its appropriation for protection purposes is essentially held by the sole sovereign tool, could have contributed to expressing the risk: theory of the public domain through the construction of dykes and groynes, the intervention of the Conservatoire du coastline or even expropriation for public utility. The determination of a right of coastal risks, which according to the doctrine is only effective through a global strategy, must be viewed in the light of the circumstances. The response to coastal “facts” at the expense of collective action can indeed make it possible to distinguish territorial inequalities in the apprehension of risk or even reveal the inadequacy of the law. In addition to the role of the State or local actors in the legal seizure of the coast, the present work aims to seek the contribution of the judge in the difficult legibility, of the framework of the preventive action, in a context of legal inaccuracies. and unpreparedness for the challenges and consequences of risks: automatic incorporation of private property into the maritime public domain or the management of movements of coastal populations in times of crisis. In other words, is the law prepared to face the challenges and issues of these coastal phenomena, in view of an increase in the frequency and intensity of the latter? The second aspect of the thesis must reflect on proposing a new framework for the adaptation of coastal territories, ensuring the development, locally, of a new strategic impetus with the aim of legally anticipating the foreseeable phenomenon, far from managing a risk punctual. The work will examine the integration of risk in the existing range of tools which to date raises limits: the entanglement of skills, the profusion of documents applicable in the coastal zone. So many examples that induce changes and clarification on the relevant geographical scale, on the ‘lead’ player or even on the shared strategy to be used to prevent and manage risk. This thesis must also reflect on the levers, new and innovative methods in order to promote a land approach less dependent on the seafront, in that human exposure to hazards is a fundamental issue of the policy of prevention of coastal risk. In this respect, is the land tool like the concept of ‘relocation of goods and activities’ the solution to be generalized to all threatened territories? Are alternatives to this management method necessary? So many elements which, in view of their magnitude, should raise questions about funding, the cornerstone of the management and adaptation of the threatened territory. |
Membres du jury :
4 juillet 2024 à 10 h 00 ULCO |
Juin 2024
Soutenance HDR de Catherine HAMAN (laboratoire HLLI)
Catherine HAMAN : HDR « L’ombre portée de l’écriture » Résumé : Ce mémoire se veut une synthèse globale de mes travaux. Après avoir défini les caractéristiques
| Membres du Jury :
Rapporteurs :
14 juin 2024 à 9 h 00 Université de Lille Maison de la Recherche |
Décembre 2023
Soutenance de thèse de doctorat de Kokougan Désiré AGBAVON (Laboratoire LARJ)
Kokougan Désiré AGBAVON : thèse de doctorat « La protection des gens de mer à l’épreuve de l’activité des agences de fourniture de main-d’oeuvre maritime » Résumé : Les fournisseurs de main-d’œuvre maritime, communément désignés agences de manning, sont des acteurs qui servent de canal entre les gens de mer et les armateurs. A travers la mise à disposition ou encore le placement de gens de mer qu’ils effectuent, les fournisseurs de main-d’œuvre maritime facilitent la gestion des équipages pour les armateurs et les démarches relatives à l’emploi pour les gens de mer. Mots-clés : Travail maritime international, Agences de manning, Recrutement et placement des gens de mer.
| Membres du jury :
14 décembre 2023 à 14 h 30 ULCO – Centre du Musée |
Soutenance HDR d’Alexandre DUMERY (Laboratoire LARJ)
Alexandre DUMERY : HDR « Les défis contemporains posés au droit de la responsabilité civile » Résumé : Le droit de la responsabilité civile fait face à de nombreux défis qui lui sont lancés. Tout d’abord, l’avènement de l’intelligence artificielle pose le problème de la détermination du responsable des dommages qu’elle causera. Ensuite, les relations entre l’inexécution du contrat et la faute civile délictuelle interrogent sur la place de cette dernière face au contrat. Par ailleurs, l’apparition du préjudice en droit des personnes protégées scrute la capacité d’une notion propre à la responsabilité civile à s’insérer dans une branche du droit étrangère. En outre, l’appréciation finaliste du lien de causalité par un habillage des causes d’exonération assumé par la Cour de cassation, remet en cause l’équilibre du droit de la responsabilité civile. Quant à la responsabilité pour insuffisance d’actif, elle présente des particularismes menaçant l’universalité des règles cardinales de la responsabilité civile. Enfin, la problématique de la faute lucrative met en lumière une importante lacune du droit de la responsabilité civile, matérialisée par le principe de la réparation intégrale. Ces défis peuvent, toutefois, être surmontés par le droit de la responsabilité civile, par le biais, principalement, de simples ajustements ou confirmations jurisprudentiels. En effet, il dispose de nombreux atouts, notamment la généralité de ses notions, permettant une malléabilité de ces dernières.
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19 décembre 2023 à 9 h 30 ULCO – Centre du Musée |
Soutenance de thèse de doctorat de Miriam ELDAYA (Laboratoire LARJ)
Miriam ELDAYA : thèse de doctorat « Le droit social face à l’économie des plateformes » Résumé : Le travail est l’activité humaine qui transforme le milieu naturel et social. Cette essence transformatrice inscrit le travail dans une quête de l’efficacité. Les transformations les plus bouleversantes, et sur la nature et sur la société, surviennent par l’avènement d’une ‘révolution industrielle’. Les premières révolutions industrielles amenèrent la naissance du droit du travail, autour du modèle salarial et de l’unité de l’entreprise. Or, à la fin du XXe siècle, l’apparition du Web annonça une troisième révolution industrielle. Des plateformes numériques apparaissent pour faciliter la rencontre entre les procureurs et les chercheurs de différents contenus, biens et services. Un nouveau système économique, dit économie collaborative, nait autour de ces plateformes numériques qui permettent la mise en relation des utilisateurs afin d’échanger des savoirs, des fonds, des biens ou des services souvent à la demande. Les plateformes affirmant n’offrir qu’un service d’intermédiation, le travailleur collaboratif n’est pas un salarié et ne bénéficie pas des protections du droit du travail. L’économie collaborative permet-elle, comme elle le prétend, de libérer les travailleurs et ouvrir la porte à toute personne de devenir un entrepreneur ? Force est de constater que le travailleur collaboratif n’incarne pas l’image typique d’un entrepreneur indépendant. Les interventions législatives restent modestes et ne résolvent pas le clivage existant entre salariés et travailleurs collaboratifs, amassant ces derniers devant les tribunaux. Le modèle social français doit-il être remis en cause pour s’adapter aux évolutions de la société actuelle ? Une réponse juridique doit être apportée pour encadrer le développement de cette nouvelle économie. Mots-clés : travail, droit de l’activité professionnelle, plateformes numériques, droit social, économie collaborative, ubérisation
| Membres du jury :
20 décembre 2023 à 14 h 30 ULCO – Centre du Musée |
Novembre 2023
Soutenance de thèse de doctorat de Sophie Szymkowiak (Laboratoire LEM)
Sophie Szymkowiak : thèse de doctorat « Les réseaux d’implication au travail » Résumé : La thèse devrait mettre en perspective le rapprochement de la Sociologie des réseaux avec la Gestion des ressources humaines. En effet, si la littérature sur les liens entre implication et performance au travail est abondante, elle se focalise généralement du point de vue micro (l’individu) ou macro (l’organisation) mais très peu du point de vue méso (les relations). L’objectif sera donc de « restituer aux comportements individuels la complexité des systèmes de relations sociales dans lesquels ils prennent sens, auxquels ils donnent sens. »
| Membres du jury :
21 novembre 2023 à 13 h 30 ULCO – Centre du Musée
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Soutenance de thèse de doctorat de Théophile Plouvier (Laboratoire TVES)
Théophile Plouvier : Thèse de Doctorat Mention Sciences Humaines et Humanité, spécialité Géographie physique, humaine, économique et régionale : « Questionner les spatialités homosexuelles masculines : une approche régionale et multicritères, le cas des Hauts-de-France » Résumé : Afin de se prémunir des potentielles violences qui peuvent découler de leur statut minoritaire, ou dans l’objectif de rencontres amoureuses et sexuelles, les hommes exprimant des désirs pour les autres hommes sont susceptibles d’adopter des comportements qui diffèrent de la majorité hétérosexuelle de la population. Ces comportements spécifiques, que l’on peut appréhender à travers la notion de spatialités homosexuelles, se manifestent dans la fréquentation des espaces publics et privés, mais également dans la manière de se positionner socialement, notamment via les processus identitaires. Etudiées au prisme de la pensée queer et avec l’appui de concepts issus de la géographie des risques, ces spatialités peuvent mettre en évidence les mécanismes complexes qui lient les régimes des identités sexuelles, les expressions genrées, et la gestion des oppressions hétéronormatives. Pour étudier ces spatialités homosexuelles, cette thèse mobilise une approche régionale et multicritère basée sur une enquête mixte (questionnaires et entretiens semi-directifs), et sur le recueil de données spatialisées issues d’organismes commerciaux et associatifs. Elle met de ce fait en lumière les formes de présences ainsi que les processus d’appropriations de l’espace des hommes homosexuels dans la région des Hauts-de-France (France), région dont les représentations concernant l’acceptation de l’homosexualité sont fortement nuancées. Au-delà de proposer un territoire peu investi en France par les études sur les homosexualités, l’approche régionale, Mots clés : Homosexualités masculines ; Hétéronormativité ; Spatialités ; Etude régionale ; Représentations ; Risque
| Membres du jury :
23 novembre 2023 à 14 h 00 ULCO - MRSH |