Hugo Vangrevelynghe-Rivet : thèse de doctorat « Le risque dans l’adaptation juridique de l’environnement littoral face au défi de la matérialisation d’une action préventive des territoires « Résumé : « Le risque » est une notion juridique ancienne. Seulement, dans la saisie juridique du littoral, sa considération a été lente et imparfaite. A la fois proclamé par les textes ou encore fabriqué par les acteurs et gestionnaires de la catastrophe, le droit des risques littoraux est pourtant difficilement matérialisable en France. Les recherches autour de cette matérialisation du risque par le droit nécessitent un regard attentif au traitement progressif d’une sensibilité de l’espace terre-mer. D’une part, cette étude implique un état des lieux juridique, rétrospectif, visant à distinguer l’éventuelle prise en compte du risque naturel et plus spécifiquement des risques littoraux tels que l’érosion côtière ou encore la submersion marine dans le contexte de « changement climatique ». Car par son rôle prépondérant dans la juridicisation du littoral, qui visait à l’origine un « tout à l’aménagement » en vue de développer l’attractivité de ces territoires, l’État a pu lui-même fixer des limites aux effets de l’occupation des sols littoraux, au travers de textes aujourd’hui jugés emblématiques et votés dans un contexte de décentralisation. Ses limites ont-elles pu cependant, à défaut de dire spécifiquement le risque, de servir une prévention voire une gestion de ces vulnérabilités ? Les réactions protectrices de l’environnement littoral par l’intermédiaire du concept de développement durable, à savoir la Gestion Intégrée des Zones Côtières, ont-elles pu induire une prise en compte et une gestion effective de ces risques ? Encore, les zonages spécifiques à la préservation de la nature ont-ils eu, si ce n’est indirectement, une utilité dans la réduction de l’exposition au risque ? Les présents travaux ont également vocation à étudier la combinaison de ces matières incontournables autour du droit public foncier. Ce dernier, et bien que son appropriation à des fins de protection soit essentiellement détenue par le seul outil régalien, a pu contribuer à dire le risque : théorie du domaine public à travers l’édification de digues et épis, l’intervention du Conservatoire du littoral ou encore l’expropriation pour cause d’utilité publique. La détermination d’un droit des risques littoraux, qui selon la doctrine n’est effective qu’à travers une stratégie globale, doit être regardée au regard des circonstances. La réponse aux « faits » littoraux aux dépens d’une action collective peut en effet permettre de distinguer les inégalités territoriales dans l’appréhension du risque ou encore révéler l’insuffisance du droit. Outre le rôle de l’État ou des acteurs locaux dans la saisie juridique du littoral, les présents travaux ont pour but de rechercher la contribution du juge dans la difficile lisibilité, du cadre de l’action préventive, dans un contexte d’imprécisions légales et d’impréparations aux enjeux et conséquences des risques : incorporation automatique du bien privé dans le domaine public maritime ou encore la gestion des mouvements de populations littorales en période de crise. Autrement dit, le droit est-il disposé à affronter les défis et les enjeux de ces phénomènes littoraux, au regard d’une augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces derniers ? Le second aspect de la thèse doit réfléchir à proposer un cadre nouveau d’adaptation des territoires littoraux, veillant à développer, localement, un nouvel élan stratégique dans le but d’anticiper juridiquement le phénomène prévisible, loin d’une gestion d’un risque ponctuel. Les travaux s’interrogeront sur l’intégration du risque dans la palette d’outils existante qui soulève à ce jour des limites : l’enchevêtrement des compétences, la profusion de documents applicables en zone côtière. Autant d’exemples qui induisent des évolutions et une clarification sur l’échelle géographique pertinente, sur l’acteur « chef de file » ou encore sur la stratégie partagée à employer pour prévenir et gérer le risque. La présente thèse doit également réfléchir aux leviers, aux méthodes nouvelles et novatrices en vue de favoriser une approche foncière moins dépendante du front de mer, en ce que l’exposition humaine aux aléas constitue un enjeu fondamental de la politique de prévention du risque littoral. A cet égard, l’outil foncier à l’image du concept de « relocalisation des biens et des activités » est-il la solution à généraliser sur l’ensemble des territoires menacés ? Des alternatives à cette méthode de gestion sont-elles nécessaires ? Autant d’éléments qui, au regard de leur ampleur, doivent amener à s’interroger sur le financement, pierre angulaire de la gestion et de l’adaptation du territoire menacé. « The risk in the legal adaptation of the coastal environment facing the challenge of materializing preventive action by the territories« “Risk” is an old legal concept. Only, in the legal seizure of the littoral, its consideration was slow and imperfect. Both proclaimed by the texts or even produced by the actors and managers of the disaster, the law of coastal risks is however difficult to materialize in France. Research around this materialization of risk by law requires careful attention to the progressive treatment of a sensitivity of the land-sea space. On the one hand, this study involves a legal, retrospective inventory, aiming to distinguish the possible taking into account of the natural risk and more specifically of the coastal risks such as coastal erosion or marine submersion in the context of ‘ climate change ‘. Because through its preponderant role in the legalization of the coast, which originally aimed at ‘all development’ with a view to developing the attractiveness of these territories, the State was able to set limits on the effects of the occupation of coastal land, through texts now considered emblematic and voted in a context of decentralization. Could its limits, however, failing to specifically state the risk, serve to prevent or even manage these vulnerabilities? Have the protective reactions of the coastal environment through the concept of sustainable development, namely Integrated Coastal Zone Management, been able to induce consideration and effective management of these risks? Again, have zoning specific to nature conservation been useful, if not indirectly, in reducing exposure to risk? This work also aims to study the combination of these essential subjects around public land law. The latter, and although its appropriation for protection purposes is essentially held by the sole sovereign tool, could have contributed to expressing the risk: theory of the public domain through the construction of dykes and groynes, the intervention of the Conservatoire du coastline or even expropriation for public utility. The determination of a right of coastal risks, which according to the doctrine is only effective through a global strategy, must be viewed in the light of the circumstances. The response to coastal “facts” at the expense of collective action can indeed make it possible to distinguish territorial inequalities in the apprehension of risk or even reveal the inadequacy of the law. In addition to the role of the State or local actors in the legal seizure of the coast, the present work aims to seek the contribution of the judge in the difficult legibility, of the framework of the preventive action, in a context of legal inaccuracies. and unpreparedness for the challenges and consequences of risks: automatic incorporation of private property into the maritime public domain or the management of movements of coastal populations in times of crisis. In other words, is the law prepared to face the challenges and issues of these coastal phenomena, in view of an increase in the frequency and intensity of the latter? The second aspect of the thesis must reflect on proposing a new framework for the adaptation of coastal territories, ensuring the development, locally, of a new strategic impetus with the aim of legally anticipating the foreseeable phenomenon, far from managing a risk punctual. The work will examine the integration of risk in the existing range of tools which to date raises limits: the entanglement of skills, the profusion of documents applicable in the coastal zone. So many examples that induce changes and clarification on the relevant geographical scale, on the ‘lead’ player or even on the shared strategy to be used to prevent and manage risk. This thesis must also reflect on the levers, new and innovative methods in order to promote a land approach less dependent on the seafront, in that human exposure to hazards is a fundamental issue of the policy of prevention of coastal risk. In this respect, is the land tool like the concept of ‘relocation of goods and activities’ the solution to be generalized to all threatened territories? Are alternatives to this management method necessary? So many elements which, in view of their magnitude, should raise questions about funding, the cornerstone of the management and adaptation of the threatened territory. |
Membres du jury :
4 juillet 2024 à 10 h 00 ULCO |
